Permis de construire n° 04928113H0012 à Chemillé-en-Anjou pour 2 070 m² de locaux, Les Portes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 04928113H0012
Demandeur
LA BLOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2014 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928113H0012 porte sur un projet situé Les Portes. Le projet est porté par LA BLOTTIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO44, ZO47, ZO35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Portes
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 296 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 6 366 m² |
| Total | 4 296 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 6 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 296 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 6 366 m² |
| Total locaux | 4 296 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 6 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BLOTTIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451014591
- SIRET
- 45101459100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-GARDES (49120)
Autres dossiers de LA BLOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928113H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |