Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 21 334 m² de locaux - La Blottiere St Georges Des Gardes
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 février 2020 · Dossier PC n° 04909219H0192 · Demandeur : SICA SOCFRUIT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909219H0192, délivré le 17 février 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Blottiere St Georges Des Gardes, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SICA SOCFRUIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 618 m² de bureaux, 7 454 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT26, ZT27, ZT28.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 450 m² | 8 072 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 7 884 m² | 21 334 m² |
| Total | 13 450 m² | 8 072 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 7 884 m² | 21 334 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 635 m² | 618 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 615 m² | 1 250 m² |
| Agricole | 12 815 m² | 7 454 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 7 269 m² | 20 084 m² |
| Total locaux | 13 450 m² | 8 072 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 7 884 m² | 21 334 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909219H0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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