Permis de construire Locaux N° 04909219H0192

Permis de construire n° 04909219H0192 à Chemillé-en-Anjou pour 8 072 m² de locaux, La Blottiere St Georges Des Gardes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 04909219H0192

Demandeur

SICA SOCFRUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Blottiere St Georges Des Gardes, le permis de construire n° 04909219H0192 a été délivré le 17 février 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SICA SOCFRUIT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 454 m² en exploitation agricole et forestière et 618 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT26, ZT27, ZT28. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 464 m²

Surface existante avant

13 450 m²

Surface créée

8 072 m²

Variation nette

+7 884 m²

Surface totale après

21 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT26 ZT27 ZT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Georges Des Gardes

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 450 m² 8 072 m² 0 m² 188 m² 0 m² 7 884 m² 21 334 m²
Total 13 450 m² 8 072 m² 0 m² 188 m² 0 m² 7 884 m² 21 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 815 m² 7 454 m² 0 m² 185 m² 0 m² 7 269 m² 20 084 m²
Autres activités 635 m² 618 m² 0 m² 3 m² 0 m² 615 m² 1 250 m²
dont Bureaux 635 m² 618 m² 0 m² 3 m² 0 m² 615 m² 1 250 m²
Total locaux 13 450 m² 8 072 m² 0 m² 188 m² 0 m² 7 884 m² 21 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA SOCFRUIT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
379192313
SIRET
37919231300011
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909219H0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Blottiere St Georges Des Gardes, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SICA SOCFRUIT et accordée le 17 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909219H0192, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chemillé-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Chemillé-en-Anjou