Permis de construire Locaux N° 04928114H0017

Permis de construire n° 04928114H0017 à Chemillé-en-Anjou pour 78 m² de locaux, La Blottiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 04928114H0017

Demandeur

LA BLOTTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Blottiere, le permis de construire n° 04928114H0017 a été délivré le 14 novembre 2014 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). LA BLOTTIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT26, ZT27, ZT28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 493 m²

Surface existante avant

10 200 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

10 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT26 ZT27 ZT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blottiere

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 200 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 278 m²
Total 10 200 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 200 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 278 m²
dont Bureaux 280 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 358 m²
dont Entrepôt 9 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 920 m²
Total locaux 10 200 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BLOTTIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451014591
SIRET
45101459100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1973
Localisation
SAINT-GEORGES-DES-GARDES (49120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928114H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Blottiere, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA BLOTTIERE et accordé le 14 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928114H0017, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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