Permis de construire Locaux N° 04928114H0017

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 78 m² de locaux - La Blottiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 04928114H0017

Demandeur

LA BLOTTIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04928114H0017, délivré le 14 novembre 2014 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Blottiere, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BLOTTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT26, ZT27, ZT28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 493 m²

Surface existante avant

10 200 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

10 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT26 ZT27 ZT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blottiere

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 200 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 278 m²
Total 10 200 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 280 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 358 m²
Entrepôt 9 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 920 m²
Total locaux 10 200 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BLOTTIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451014591
SIRET
45101459100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GEORGES-DES-GARDES (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928114H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Blottiere, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BLOTTIERE et accordé le 14 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928114H0017, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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