Retour aux permis de construire de Champtocé-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04906813A0028

Permis de construire à Champtocé-sur-Loire pour 1 015 m² de locaux - Rue Rene Moineau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Moineau, Champtocé-sur-Loire (49123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PCM et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906813A0028, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 04906813A0028

Demandeur

PCM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04906813A0028, délivré le 22 juillet 2013 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rene Moineau, Champtocé-sur-Loire (49123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PCM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2192, F2191, F397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 671 m²

Surface existante avant

16 332 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

17 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2192 F2191 F397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 332 m²	1 015 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²	17 347 m²
Total	16 332 m²	1 015 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²	17 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 909 m²	1 015 m²	1 015 m²	2 924 m²
Industrie	14 423 m²	0 m²	0 m²	14 423 m²
Total locaux	16 332 m²	1 015 m²	1 015 m²	17 347 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PCM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572180198
SIRET: 57218019800010
Code APE (NAF): 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Localisation: CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906813A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Moineau, Champtocé-sur-Loire (49123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PCM et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906813A0028, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champtocé-sur-Loire

PC n°0490682600001 Logement Commencé

40 Moulin De La Grande Vigne Moulin De La Grande Vigne

Champtocé-sur-Loire (49123)

Nouvelle construction

12 mars 2026 67 m² SDP

DP n°0490682500052 Logement Autorisé

27 Rue De La Rome

Champtocé-sur-Loire (49123)

Transformation sans extension

28 nov. 2025 140 m² SDP CHAMPTOCE IMMO

DP n°0490682500046 Logement Autorisé

2 Rue De La Rome

Champtocé-sur-Loire (49123)

Transformation avec extension

14 nov. 2025 111 m² SDP

PC n°0490682500016 Logement Commencé

Chemin De La Grande Vigne

Champtocé-sur-Loire (49123)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 101 m² SDP

PC n°0490682500017 Logement Commencé

14 Rue Du Dolmen - Lot. Le M

Champtocé-sur-Loire (49123)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 66 m² SDP

PC n°0490682500015 Logement Commencé

12 Rue Du Dolmen

Champtocé-sur-Loire (49123)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champtocé-sur-Loire

Permis d'aménager à Champtocé-sur-Loire

7 autorisations

Permis de démolir à Champtocé-sur-Loire

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champtocé-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Champtocé-sur-Loire

Caractéristiques du projet