Permis de construire n° 04906813A0005 à Champtocé-sur-Loire pour 290 m² de locaux, Za La Grande Pature
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 04906813A0005
Demandeur
SCI VIMACLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906813A0005 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé Za La Grande Pature. SCI VIMACLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en commerce et activités de service et 110 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F2438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 635 m² |
| Total | 345 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 440 m² |
| Autres activités | 85 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 195 m² |
| Total locaux | 345 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VIMACLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511031593
- SIRET
- 51103159300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906813A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |