Permis de construire n° 04906816A0004 à Champtocé-sur-Loire pour 827 m² de locaux, Rue Rene Moineau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 04906816A0004
Demandeur
PCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906816A0004 porte sur un projet situé Rue Rene Moineau. Le demandeur déclaré est PCM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2462, F2463, F2464. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 283 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 18 110 m² |
| Total | 17 283 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 18 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 283 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 18 110 m² |
| dont Bureaux | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² |
| dont Industrie | 14 423 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 15 250 m² |
| Total locaux | 17 283 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 18 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572180198
- SIRET
- 57218019800184
- Code APE (NAF)
- 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de PCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906816A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |