Permis de construire à Champtocé-sur-Loire pour 1 638 m² de logement - Rue Des Jonquilles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 04906813A0037
Demandeur
GF PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 04906813A0037, délivré le 15 octobre 2013 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Jonquilles, Champtocé-sur-Loire (49123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GF PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
| Total | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752252338
- SIRET
- 75225233800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LES PONTS-DE-CÉ (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906813A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |