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Permis de construire Locaux N° 04906824A0019

Permis de construire à Champtocé-sur-Loire pour 58 m² de locaux - 276 Rue Rene Moineau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 054 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 276 Rue Rene Moineau, Champtocé-sur-Loire (49123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PCM et accordé le 19 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906824A0019, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 04906824A0019

Demandeur

PCM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04906824A0019, délivré le 19 novembre 2024 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 276 Rue Rene Moineau, Champtocé-sur-Loire (49123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PCM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2463, F2468, F2520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 054 m²

Surface existante avant

18 110 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

18 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2463 F2468 F2520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 110 m²	58 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	18 087 m²
Total	18 110 m²	58 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	18 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	2 860 m²	0 m²	0 m²	2 860 m²
Industrie	15 250 m²	58 m²	81 m²	15 227 m²
Total locaux	18 110 m²	58 m²	81 m²	18 087 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PCM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572180198
SIRET: 57218019800184
Code APE (NAF): 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906824A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 054 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 276 Rue Rene Moineau, Champtocé-sur-Loire (49123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PCM et accordé le 19 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906824A0019, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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