Permis de construire n° 04906824A0019 à Champtocé-sur-Loire pour 58 m² de locaux, 276 Rue Rene Moineau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 04906824A0019
Demandeur
PCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906824A0019 a été délivré le 19 novembre 2024 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 276 Rue Rene Moineau. Le dossier a été déposé par PCM.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2463, F2468, F2520. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2025
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 110 m² | 58 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -23 m² | 18 087 m² |
| Total | 18 110 m² | 58 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -23 m² | 18 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 110 m² | 58 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -23 m² | 18 087 m² |
| dont Bureaux | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² |
| dont Industrie | 15 250 m² | 58 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -23 m² | 15 227 m² |
| Total locaux | 18 110 m² | 58 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -23 m² | 18 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572180198
- SIRET
- 57218019800184
- Code APE (NAF)
- 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de PCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906824A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |