Permis de construire n° 04906813A0036 à Champtocé-sur-Loire pour 2 249 m² de locaux, Actiparc Anjou Atlantique
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 04906813A0036
Demandeur
MG-TECH ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906813A0036, délivré le 13 août 2013 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Actiparc Anjou Atlantique. Le dossier a été déposé par MG-TECH ANGERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 249 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 2 249 m² |
| Total | 0 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 2 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 2 249 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 2 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MG-TECH ANGERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501709406
- SIRET
- 50170940600018
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- LA CHAPELLE-ACHARD (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906813A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |