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Permis de construire Locaux N° 04906813A0036

Permis de construire à Champtocé-sur-Loire pour 2 249 m² de locaux - Actiparc Anjou Atlantique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Actiparc Anjou Atlantique, Champtocé-sur-Loire (49123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MG-TECH ANGERS et accordé le 13 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906813A0036, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 04906813A0036

Demandeur

MG-TECH ANGERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04906813A0036, délivré le 13 août 2013 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Actiparc Anjou Atlantique, Champtocé-sur-Loire (49123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MG-TECH ANGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 747 m² en bureaux, 1 502 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 610 m²

Surface créée

2 249 m²

Variation nette

+2 249 m²

Surface totale après

2 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 249 m²	2 249 m²
Total	0 m²	2 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 249 m²	2 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	747 m²	747 m²	747 m²
Industrie	1 502 m²	1 502 m²	1 502 m²
Total locaux	2 249 m²	2 249 m²	2 249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG-TECH ANGERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501709406
SIRET: 50170940600018
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: LA CHAPELLE-ACHARD (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906813A0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Actiparc Anjou Atlantique, Champtocé-sur-Loire (49123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MG-TECH ANGERS et accordé le 13 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906813A0036, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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