Permis de construire n° 04906313A0008 à Chalonnes-sur-Loire pour 162 m² de locaux, 20 Rue Gaston Bernier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 04906313A0008
Demandeur
BUCHER VASLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906313A0008, délivré le 16 mai 2013 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Gaston Bernier. La demande émane de BUCHER VASLIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM46, AM49, AM50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 986 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 33 148 m² |
| Total | 32 986 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 33 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 986 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 33 148 m² |
| dont Industrie | 32 986 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 33 148 m² |
| Total locaux | 32 986 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 33 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUCHER VASLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058200189
- SIRET
- 05820018900015
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)
Autres dossiers de BUCHER VASLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906313A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |