Permis de construire Locaux N° 04906319A0020

Permis de construire n° 04906319A0020 à Chalonnes-sur-Loire pour 61 m² de locaux, 20 Rue Gaston Bernier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 04906319A0020

Demandeur

BUCHER VASLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906319A0020 porte sur un projet situé 20 Rue Gaston Bernier. La demande émane de BUCHER VASLIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK20, AM169, AM50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 093 m²

Surface existante avant

27 030 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

27 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK20 AM169 AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 030 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 27 091 m²
Total 27 030 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 27 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 030 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 27 091 m²
dont Industrie 27 030 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 27 091 m²
Total locaux 27 030 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 27 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUCHER VASLIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058200189
SIRET
05820018900015
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
CHALONNES SUR LOIRE (49290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906319A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Gaston Bernier, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BUCHER VASLIN et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906319A0020, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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