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Permis de construire Locaux N° 04906319A0020

Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 61 m² de locaux - 20 Rue Gaston Bernier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Gaston Bernier, Chalonnes-sur-Loire (49290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUCHER VASLIN et accordé le 11 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906319A0020, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 04906319A0020

Demandeur

BUCHER VASLIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04906319A0020, délivré le 11 juillet 2019 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Gaston Bernier, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUCHER VASLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK20, AM169, AM50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

27 030 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

27 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK20 AM169 AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 030 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	27 091 m²
Total	27 030 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	27 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	27 030 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	27 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUCHER VASLIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058200189
SIRET: 05820018900015
Code APE (NAF): 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation: CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906319A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Gaston Bernier, Chalonnes-sur-Loire (49290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUCHER VASLIN et accordé le 11 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906319A0020, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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