Permis de construire Locaux N° 04906320A0003

Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 1 097 m² de locaux - 20 Rue Gaston Bernier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 04906320A0003

Demandeur

BUCHER VASLIN

Cette page présente le permis de construire n° 04906320A0003, délivré le 7 mai 2020 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Gaston Bernier, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUCHER VASLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK20, AM50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 296 m²

Surface existante avant

27 091 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

28 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2020
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2021

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK20 AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 091 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 28 188 m²
Total 27 091 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 28 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 27 091 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 28 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUCHER VASLIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058200189
SIRET
05820018900015
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation
CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906320A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Gaston Bernier, Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUCHER VASLIN et accordé le 7 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906320A0003, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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