Permis de construire n° 04906317A0041 à Chalonnes-sur-Loire pour 33 148 m² de locaux, 9003 Rue Gaston Bernier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 04906317A0041
Demandeur
BUCHER VASLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906317A0041, délivré le 29 novembre 2017 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9003 Rue Gaston Bernier. BUCHER VASLIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 148 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM127. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 148 m² | 33 148 m² |
| Total | 0 m² | 33 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 148 m² | 33 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 33 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 148 m² | 33 148 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 33 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 148 m² | 33 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 148 m² | 33 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUCHER VASLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058200189
- SIRET
- 05820018900015
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)
Autres dossiers de BUCHER VASLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906317A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |