Déclaration préalable Locaux N° 06616419E0031

Déclaration préalable n° 06616419E0031 à Rivesaltes pour 8 m² de locaux, Place Alfred Nobel - Eem

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier DP n° 06616419E0031

Demandeur

BUCHER VASLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 mai 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06616419E0031 porte sur un projet situé Place Alfred Nobel - Eem. Le dossier a été déposé par BUCHER VASLIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F117. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 076 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUCHER VASLIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058200189
SIRET
05820018900049
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
RIVESALTES (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Place Alfred Nobel - Eem, à Rivesaltes (66600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BUCHER VASLIN et accordée le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616419E0031, déposé en mairie de Rivesaltes.

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