Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 638 m² de logement - Rue Gaston Bernier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 04906322A0010
Demandeur
DPM
Cette page présente le permis de construire n° 04906322A0010, délivré le 21 juillet 2022 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gaston Bernier, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DPM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Locaux | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total | 651 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 651 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DPM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508253333
- SIRET
- 50825333300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST BARTHELEMY D ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906322A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |