Permis de construire Locaux N° 04906017M0018

Permis de construire n° 04906017M0018 à Bellevigne-les-Châteaux pour 2 783 m² de locaux, Rue Du Docteur Weiss

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2018

Dossier PC n° 04906017M0018

Demandeur

SAUMUR ENERGIES VERTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906017M0018, délivré le 22 avril 2018 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Weiss. La demande émane de SAUMUR ENERGIES VERTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 783 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE80, AE81. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 994 m²

Surface créée

2 783 m²

Variation nette

+2 783 m²

Surface totale après

2 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/04/2018
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE34 AE80 AE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²
Total 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²
dont Industrie 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²
Total locaux 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUMUR ENERGIES VERTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830248258
SIRET
83024825800014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CIZAY-LA-MADELEINE (49700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906017M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Docteur Weiss, à Bellevigne-les-Châteaux (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAUMUR ENERGIES VERTES et accordée le 22 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906017M0018, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

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