Permis de construire Locaux N° 04927418M0001

Permis de construire n° 04927418M0001 à Bellevigne-les-Châteaux pour 1 211 m² de locaux, La Perriere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 04927418M0001

Demandeur

CAVE ROBERT ET MARCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04927418M0001 a été délivré le 26 mai 2018 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perriere. La demande émane de CAVE ROBERT ET MARCEL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE129, ZE750. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 014 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
26/05/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE126 ZE129 ZE750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perriere

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49260 Identifiant INSEE 49060
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 084 m² 0 m² 0 m² 226 m² 858 m² -1 084 m² 0 m²
Locaux 171 m² 353 m² 858 m² 171 m² 0 m² 1 040 m² 1 211 m²
Total 1 255 m² 353 m² 858 m² 397 m² 858 m² -44 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 353 m² 858 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
dont Bureaux 0 m² 353 m² 858 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total locaux 171 m² 353 m² 858 m² 171 m² 0 m² 1 040 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE ROBERT ET MARCEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
786195859
SIRET
78619585900016
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-CYR-EN-BOURG (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927418M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Perriere, à Bellevigne-les-Châteaux (49400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAVE ROBERT ET MARCEL et accordé le 26 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927418M0001, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

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