Permis de construire n° 04906019M0003 à Bellevigne-les-Châteaux pour 90 m² de locaux, Rue Du Docteur Weiss
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 04906019M0003
Demandeur
PASSENAUD HENRI RECUPERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906019M0003, délivré le 19 juin 2019 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Weiss. PASSENAUD HENRI RECUPERATION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 098 m² |
| Total | 1 008 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 008 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 098 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| dont Entrepôt | 962 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASSENAUD HENRI RECUPERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423215128
- SIRET
- 42321512800020
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX - CHACE (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906019M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |