Permis de construire n° 04906014M0009 à Bellevigne-les-Châteaux pour 22 m² de locaux, Rue Du Docteur Weiss
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 04906014M0009
Demandeur
SCI PATURAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906014M0009 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé Rue Du Docteur Weiss. Le dossier a été déposé par SCI PATURAL IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 87 m² |
| Total | 65 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 87 m² |
| Total locaux | 65 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATURAL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502581390
- SIRET
- 50258139000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOUZAY-CHAMPIGNY (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906014M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |