Permis de construire n° 04906019M0004 à Bellevigne-les-Châteaux pour 234 m² de locaux, 18 Rue Du Docteur Weiss Chace
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 04906019M0004
Demandeur
CHAUVE ARSENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2019 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906019M0004 porte sur un projet situé 18 Rue Du Docteur Weiss Chace. La demande émane de CHAUVE ARSENE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE79, ZC584. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chace
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 747 m² |
| Total | 513 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 747 m² |
| Total locaux | 513 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUVE ARSENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481127009
- SIRET
- 48112700900027
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906019M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |