Permis de construire à Bellevigne-les-Châteaux pour 3 172 m² de locaux - La Gagnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 04906017M0011
Demandeur
SAUMUR ENERGIES VERTES
Cette page présente le permis de construire n° 04906017M0011, délivré le 19 décembre 2017 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gagnerie, Bellevigne-les-Châteaux (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUMUR ENERGIES VERTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 172 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB266, ZB129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 172 m² |
| Total | 0 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUMUR ENERGIES VERTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830248258
- SIRET
- 83024825800014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CIZAY-LA-MADELEINE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906017M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |