Permis de construire n° 04905815H0001 aux Cerqueux pour 500 m² de locaux, Rte D Yzernay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 04905815H0001
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Yzernay, le permis de construire n° 04905815H0001 a été délivré le 26 mai 2015 aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN105, AN142. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet aux Cerqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 484 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 22 984 m² |
| Total | 22 484 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 22 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 484 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 22 984 m² |
| dont Industrie | 22 484 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 22 984 m² |
| Total locaux | 22 484 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 22 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305119125
- SIRET
- 30511912500022
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Autres dossiers de BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905815H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |