Permis de construire Locaux N° 04905821C0014

Permis de construire n° 04905821C0014 aux Cerqueux pour 8 784 m² de locaux, Route D Yzernay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 04905821C0014

Demandeur

BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04905821C0014, délivré le 1 avril 2021 aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route D Yzernay. Le dossier a été déposé par BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 784 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN142, AN246, AN249. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 824 m²

Surface créée

8 784 m²

Variation nette

+8 784 m²

Surface totale après

40 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
04/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet aux Cerqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN142 AN246 AN249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 824 m² 8 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 784 m² 40 608 m²
Total 31 824 m² 8 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 784 m² 40 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 824 m² 8 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 784 m² 40 608 m²
dont Industrie 31 824 m² 8 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 784 m² 40 608 m²
Total locaux 31 824 m² 8 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 784 m² 40 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305119125
SIRET
30511912500022
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LES CERQUEUX (49360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905821C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D Yzernay, aux Cerqueux (49360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX et accordé le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905821C0014, déposé en mairie des Cerqueux.

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