Permis de construire n° 04905812H0009 aux Cerqueux pour 527 m² de locaux, Rte D Yzernay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 04905812H0009
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Yzernay, le permis de construire n° 04905812H0009 a été délivré le 8 janvier 2013 aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN105, AN142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2013
Achèvement (DAACT)
22/10/2013
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Cerqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 660 m² | 387 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 387 m² | 20 047 m² |
| Total | 19 660 m² | 387 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 387 m² | 20 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 660 m² | 387 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 387 m² | 20 047 m² |
| dont Industrie | 19 660 m² | 387 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 387 m² | 20 047 m² |
| Total locaux | 19 660 m² | 387 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 387 m² | 20 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305119125
- SIRET
- 30511912500022
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Autres dossiers de BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905812H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |