Permis de construire n° 04905816H0001 aux Cerqueux pour 10 984 m² de locaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 04905816H0001
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2016 aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905816H0001 figure dans les données Sitadel. BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 984 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN142, AN213. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2016
Achèvement (DAACT)
05/06/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Cerqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 984 m² | 10 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 984 m² | 33 968 m² |
| Total | 22 984 m² | 10 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 984 m² | 33 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 984 m² | 10 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 984 m² | 33 968 m² |
| dont Industrie | 22 984 m² | 10 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 984 m² | 33 968 m² |
| Total locaux | 22 984 m² | 10 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 984 m² | 33 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305119125
- SIRET
- 30511912500022
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Autres dossiers de BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905816H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |