Permis de construire n° 04905815H0004 aux Cerqueux pour 1 382 m² de locaux, Rte D Yzernay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 04905815H0004
Demandeur
FI PASQUIER OU FIPA SOUS FORME ABREGEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04905815H0004 a été délivré le 24 juillet 2015 aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte D Yzernay. Le dossier a été déposé par FI PASQUIER OU FIPA SOUS FORME ABREGEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN213, AN212. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Cerqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 025 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 3 407 m² |
| Total | 2 025 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 3 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 025 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 3 407 m² |
| dont Bureaux | 2 025 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 3 407 m² |
| Total locaux | 2 025 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 3 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FI PASQUIER OU FIPA SOUS FORME ABREGEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410877088
- SIRET
- 41087708800014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905815H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |