Permis de construire n° 04905814H0008 aux Cerqueux pour 430 m² de logement, 21 Rue Amand Michaud
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 04905814H0008
Demandeur
ASSOCIATION SOLEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905814H0008 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un projet situé 21 Rue Amand Michaud. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SOLEINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM169, AM450, AM449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Cerqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SOLEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403648579
- SIRET
- 40364857900015
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905814H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |