Permis de construire Locaux N° 0490502500134

Permis de construire n° 0490502500134 à Brissac Loire Aubance pour 201 m² de locaux, Allee Des Grouas

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0490502500134

Demandeur

CASADO ALLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Grouas, le permis de construire n° 0490502500134 a été délivré le 27 février 2026 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CASADO ALLAIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 323 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
29/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 483 m²
Total 282 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 483 m²
Total locaux 282 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASADO ALLAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915109227
SIRET
91510922700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490502500134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Grouas, à Brissac Loire Aubance (49320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASADO ALLAIN et accordé le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2026, ouverture de chantier le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490502500134, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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