Permis de construire à Beaucouzé pour 7 760 m² de locaux - Rue Georges Morel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 04902013A0002
Demandeur
SPLA DE L' ANJOU
Cette page présente le permis de construire n° 04902013A0002, délivré le 6 juin 2013 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Georges Morel, Beaucouzé (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPLA DE L' ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 760 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1025.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Beaucouzé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 760 m² | 7 760 m² |
| Total | 0 m² | 7 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 760 m² | 7 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 760 m² | 7 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLA DE L' ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902013A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |