Permis de construire à Beaucouzé pour 2 682 m² de locaux - 25 Av De La Fontaine
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 juin 2014 · Dossier PC n° 04902014A0007 · Demandeur : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04902014A0007, délivré le 17 juin 2014 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Av De La Fontaine, Beaucouzé (49070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW146, AW27.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaucouzé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 609 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 682 m² |
| Total | 2 609 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 682 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² |
| Entrepôts | 1 561 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 2 609 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 682 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902014A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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