Permis de construire Locaux N° 04902014A0007

Permis de construire n° 04902014A0007 à Beaucouzé pour 73 m² de locaux, 25 Av De La Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 04902014A0007

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2014 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902014A0007 porte sur un projet situé 25 Av De La Fontaine. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW146, AW27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 609 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW146 AW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 609 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 682 m²
Total 2 609 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 609 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 682 m²
dont Bureaux 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m²
dont Entrepôt 1 561 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 634 m²
Total locaux 2 609 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209084
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902014A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Av De La Fontaine, à Beaucouzé (49070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 17 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902014A0007, déposé en mairie de Beaucouzé.

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