Permis de construire n° 04902015A0038 à Beaucouzé pour 565 m² de locaux, 8 Rue Joseph Fourier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 janvier 2016
Dossier PC n° 04902015A0038
Demandeur
BOISCHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2016 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902015A0038 porte sur un projet situé 8 Rue Joseph Fourier. Le dossier a été déposé par BOISCHA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK139, AK140, AK184. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 333 m² |
| Total | 768 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 768 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 333 m² |
| dont Bureaux | 768 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 768 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISCHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493528012
- SIRET
- 49352801200021
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Autres dossiers de BOISCHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902015A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |