Permis de construire n° 04901523C0027 à Avrillé pour 6 450 m² de logement, 107 avenue Pierre Mendes-France
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 04901523C0027
Demandeur
SNC LNC SCORPIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901523C0027 a été délivré le 29 décembre 2023 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 107 avenue Pierre Mendes-France. La demande émane de la société de programme immobilier SNC LNC SCORPIUS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 108 logements collectifs, après démolition des 1 205 m² existants. 61 des 108 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 979 m², le programme représente 6 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 162, AY 163, AY 166. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Mendes-France, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 205 m² existants et construit 6 450 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 979 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 205 m² à 6 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 905 m² | 6 450 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 5 545 m² | 6 450 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 1 205 m² | 6 450 m² | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 5 245 m² | 6 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 108 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 61 logements sur 108. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 905 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 61 | 29 | 18 | - | - | 108 |
| - | 56,5 % | 26,9 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC SCORPIUS, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC LNC SCORPIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232140
- SIRET
- 89323214000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC SCORPIUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901523C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 10/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Mendes-France à Avrillé (49240)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Pierre Mendes-France depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.