Permis de construire Mixte N° 04901517C0063

Permis de construire à Avrillé pour 4 320 m² de logement et locaux - Ave Pierre Mendes France Zac Centre Ville

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 04901517C0063

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04901517C0063, délivré le 28 novembre 2017 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Ave Pierre Mendes France Zac Centre Ville, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 31 T2, 15 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 444 m² d'habitation et 876 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX39, AX41, AX44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 963 m²

Surface créée

4 320 m²

Variation nette

+4 320 m²

Surface totale après

4 320 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX39 AX41 AX44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Centre Ville

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 444 m² 3 444 m²
Locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 31 15 6 1 - 54
1,9 % 57,4 % 27,8 % 11,1 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338817216
SIRET
33881721600066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901517C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Pierre Mendes France Zac Centre Ville, Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 31 T2, 15 T3, 6 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 444 m² d'habitation et 876 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901517C0063, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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