Permis de construire n° 04901523C0029 à Avrillé pour 326 m² de locaux, 25 route de l'Etang
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 04901523C0029
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LA DEZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2024 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901523C0029 porte sur un projet situé 25 route de l'Etang. OGEC NOTRE DAME DE LA DEZIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 043 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 372, AI 389. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 043 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 806 m² à 893 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 326 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 87 m² | 893 m² |
| Total | 806 m² | 326 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 87 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 806 m² | 326 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 87 m² | 893 m² |
| Total locaux | 806 m² | 326 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 87 m² | 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DE LA DEZIERE, une association déclarée basée à Avrillé.
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LA DEZIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339629149
- SIRET
- 33962914900016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AVRILLÉ (49240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901523C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |