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Permis de construire Locaux N° 04901523C0019

Permis de construire n° 04901523C0019 à Avrillé pour 68 m² de locaux, 2 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Route Nationale, à Avrillé (49240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CROIX CADEAU STE et accordé le 15 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901523C0019, déposé en mairie d'Avrillé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 04901523C0019

Demandeur

LA CROIX CADEAU STE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901523C0019, délivré le 15 décembre 2023 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Route Nationale. LA CROIX CADEAU STE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD37, AD38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 588 m²

Surface existante avant

2 825 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD37 AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 825 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	2 893 m²
Total	2 825 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	2 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 825 m²	68 m²	68 m²	2 893 m²
dont Hôtels	2 324 m²	68 m²	68 m²	2 392 m²
Total locaux	2 825 m²	68 m²	68 m²	2 893 m²

Ce dossier crée 68 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX CADEAU STE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 072200173
SIRET: 07220017300010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: AVRILLE (49240)

Autres dossiers de LA CROIX CADEAU STE

DP n°04901524P0257 Autorisé

2 Route Nationale 162

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901523C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 588 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Route Nationale, à Avrillé (49240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CROIX CADEAU STE et accordé le 15 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901523C0019, déposé en mairie d'Avrillé.

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