Permis de construire n° 04901523C0019 à Avrillé pour 68 m² de locaux, 2 route Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 04901523C0019
Demandeur
LA CROIX CADEAU STE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901523C0019, délivré le 15 décembre 2023 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 route Nationale. LA CROIX CADEAU STE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 588 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 36, AD 37, AD 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 392 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 68 m² de commerce et activités de service (dont 68 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 825 m² à 2 893 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 825 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 893 m² |
| Total | 2 825 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 825 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 893 m² |
| dont Hôtels | 2 324 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 2 825 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CROIX CADEAU STE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avrillé. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LA CROIX CADEAU STE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072200173
- SIRET
- 07220017300010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- AVRILLÉ (49240)
Autres dossiers de LA CROIX CADEAU STE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901523C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AD 36, AD 37, AD 38 à Avrillé (49240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.