Permis de construire Locaux N° 04901523C0019

Permis de construire n° 04901523C0019 à Avrillé pour 68 m² de locaux, 2 route Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 04901523C0019

Demandeur

LA CROIX CADEAU STE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901523C0019, délivré le 15 décembre 2023 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 route Nationale. LA CROIX CADEAU STE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 588 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 36, AD 37, AD 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 392 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 588 m²

Surface existante avant

2 825 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 36 AD 37 AD 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 588 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 68 m² de commerce et activités de service (dont 68 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 825 m² à 2 893 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 825 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 893 m²
Total 2 825 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 825 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 893 m²
dont Hôtels 2 324 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 392 m²
Total locaux 2 825 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CROIX CADEAU STE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avrillé. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LA CROIX CADEAU STE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
072200173
SIRET
07220017300010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
AVRILLÉ (49240)

Autres dossiers de LA CROIX CADEAU STE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901523C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AD 36, AD 37, AD 38 à Avrillé (49240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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