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Permis de construire Locaux N° 04901513C0004

Permis de construire à Avrillé pour 2 039 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avrillé (49240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS et accordé le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901513C0004, instruit par la commune de Avrillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 04901513C0004

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04901513C0004, délivré le 28 mai 2013 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 039 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 039 m²

Variation nette

+2 039 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Avrillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 039 m²	2 039 m²
Total	0 m²	2 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 039 m²	2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 039 m²	2 039 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401369723
SIRET: 40136972300028
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901513C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avrillé (49240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS et accordé le 28 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901513C0004, instruit par la commune de Avrillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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