Permis de construire Locaux N° 04901513C0004

Permis de construire n° 04901513C0004 à Avrillé pour 2 039 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 mai 2013

Dossier PC n° 04901513C0004

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901513C0004 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013. La demande émane de STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 039 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 039 m²

Variation nette

+2 039 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avrillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m²
Total 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m²
Total locaux 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401369723
SIRET
40136972300028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901513C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STRATEGIE IDENTIFICATION BATIMENTS ; la décision est intervenue le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901513C0004, déposé en mairie d'Avrillé.

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