Permis de construire Mixte N° 04900723Z0059

Permis de construire n° 04900723Z0059 à Angers pour 4 967 m² de logement et locaux, 7 Rue Volney

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 04900723Z0059

Demandeur

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Volney, le permis de construire n° 04900723Z0059 a été délivré le 4 octobre 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 546 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 2 305 m² en habitation et 2 662 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ413, CZ414, CZ415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 546 m²

Surface existante avant

6 248 m²

Surface créée

4 967 m²

Variation nette

+4 895 m²

Surface totale après

11 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ413 CZ414 CZ415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 2 305 m²
Locaux 6 248 m² 2 662 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 590 m² 8 838 m²
Total 6 248 m² 4 967 m² 0 m² 72 m² 0 m² 4 895 m² 11 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 248 m² 2 662 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 590 m² 8 838 m²
Total locaux 6 248 m² 2 662 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 590 m² 8 838 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61 - 7 - - - 68
89,7 % - 10,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786116798
SIRET
78611679800012
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 546 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Volney, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 305 m² d'habitation et 2 662 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0059, déposé en mairie d'Angers.

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