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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900723Z0006

Permis de démolir à Angers - 7 Rue Volney

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT et autorisé le 3 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0006, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PD n° 04900723Z0006

Demandeur

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04900723Z0006, délivré le 3 mai 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Volney, Angers (49000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT. Le terrain concerné couvre 8 546 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CZ413, CZ414, CZ415.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

8 546 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ413 CZ414 CZ415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 546 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786116798
SIRET: 78611679800012
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900723Z0006
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Volney, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT et autorisé le 3 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0006, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.