Déclaration préalable Locaux N° 04900723Z0740

Déclaration préalable n° 04900723Z0740 à Angers pour 51 m² de locaux, 1 B Rue Volney

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 04900723Z0740

Demandeur

SCI VOLBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900723Z0740 a été accordée le 27 juillet 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 B Rue Volney. SCI VOLBEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 42 m²
Locaux 174 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 225 m²
Total 267 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Autres activités 87 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 138 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 138 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VOLBEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351375761
SIRET
35137576100043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0740
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 B Rue Volney, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VOLBEAU et accordé le 27 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900723Z0740, déposé en mairie d'Angers.

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