Permis de construire Locaux N° 04900722Z0073

Permis de construire n° 04900722Z0073 à Angers pour 38 m² de locaux, 64 Rue Volney

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 04900722Z0073

Demandeur

SCI RISORIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900722Z0073 porte sur un projet situé 64 Rue Volney. La demande émane de SCI RISORIUS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Locaux 383 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 421 m²
Total 590 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 383 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 421 m²
Total locaux 383 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 421 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RISORIUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438617177
SIRET
43861717700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900722Z0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Volney, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RISORIUS et accordée le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900722Z0073, déposé en mairie d'Angers.

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