Déclaration préalable Locaux N° 04900722Z0482

Déclaration préalable n° 04900722Z0482 à Angers pour 85 m² de locaux, 2 Rue De Bamako

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier DP n° 04900722Z0482

Demandeur

TERTIAIRE MIXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juin 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900722Z0482 porte sur un projet situé 2 Rue De Bamako. TERTIAIRE MIXTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN417. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 638 m²
Total 638 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 136 m²
Autres activités 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 502 m²
dont Bureaux 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 502 m²
Total locaux 638 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERTIAIRE MIXTE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451079412
SIRET
45107941200032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
NANTES (44090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900722Z0482
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Bamako, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERTIAIRE MIXTE et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900722Z0482, déposé en mairie d'Angers.

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