Permis de construire n° 04900720Z0152 à Angers pour 1 969 m² de locaux, 16 Rue Du Prieure
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 décembre 2020
Dossier PC n° 04900720Z0152
Demandeur
L'ARCHE EN ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900720Z0152 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Prieure. Le dossier a été déposé par L'ARCHE EN ANJOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 969 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DT183, DT251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 1 969 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 967 m² | 2 996 m² |
| Total | 1 029 m² | 1 969 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 967 m² | 2 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 029 m² | 1 969 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 967 m² | 2 996 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 1 969 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 1 967 m² | 2 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE EN ANJOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317000834
- SIRET
- 31700083400018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LYS HAUT LAYON (49650)
Autres dossiers de L'ARCHE EN ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |