Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 145 m² de locaux - La Rebellerie Nueil-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 04937324C0030
Demandeur
L'ARCHE EN ANJOU
Cette page présente le permis de construire n° 04937324C0030, délivré le 4 décembre 2024 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rebellerie Nueil-Sur-Layon, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARCHE EN ANJOU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F359, F394, F97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nueil-Sur-Layon
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 464 m² | 145 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 72 m² | 536 m² |
| Total | 537 m² | 145 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 464 m² | 145 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 72 m² | 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE EN ANJOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317000834
- SIRET
- 31700083400018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937324C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |