Permis de construire n° 04937324C0030 à Lys-Haut-Layon pour 145 m² de locaux, La Rebellerie Nueil-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 04937324C0030
Demandeur
L'ARCHE EN ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937324C0030 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé La Rebellerie Nueil-Sur-Layon. Le dossier a été déposé par L'ARCHE EN ANJOU.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F359, F394, F97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nueil-Sur-Layon
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -73 m² | 0 m² |
| Locaux | 464 m² | 145 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 72 m² | 536 m² |
| Total | 537 m² | 145 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -1 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 464 m² | 145 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 72 m² | 536 m² |
| Total locaux | 464 m² | 145 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 72 m² | 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE EN ANJOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317000834
- SIRET
- 31700083400018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49560)
Autres dossiers de L'ARCHE EN ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937324C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |