Permis de construire Logement N° 04900720Z0201

Permis de construire n° 04900720Z0201 à Angers pour 1 320 m² de logement, 10 Bd Ecce Homo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 04900720Z0201

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900720Z0201 a été délivré le 21 décembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Bd Ecce Homo. PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI333, DI335. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

4 007 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

5 327 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI333 DI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Locaux 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m²
Total 4 007 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 5 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
47 - - - - - 47
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 logements en collectif, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Bd Ecce Homo, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900720Z0201, déposé en mairie d'Angers.

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