Le permis de construire n° 04900720Z0203, délivré le 21 décembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé chemin de la Perussaie. SARL GUPTA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 254 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 142 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle HX 452. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/12/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 142 m². Le dossier déclare une annexe : piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 550 m² à 519 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	296 m²	14 m²	254 m²	45 m²	0 m²	223 m²	519 m²
Locaux	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	-254 m²	0 m²
Total	550 m²	14 m²	254 m²	45 m²	254 m²	-31 m²	519 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	1	-	-	3
-	66,7 %	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL GUPTA, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SARL GUPTA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483242392
SIRET: 48324239200023
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ANGERS (49000)

Autres dossiers de SARL GUPTA

PC n°04900720Z0010 Terminé

23 rue Saint Evroult

Angers (49000)

Transformation avec extension

13 mars 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900720Z0203
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	21/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900720Z0152 Locaux Annulé

16 rue du Prieure

Angers (49000)

Extension sans transformation

21 déc. 2020 1 969 m² SDP L'ARCHE EN ANJOU

PC n°04900720Z0165 Mixte Terminé

16 avenue Maurice Mailfert Zac Plateau de la Mayenne

Angers (49000)

Nouvelle construction

21 déc. 2020 5 974 m² SDP

PC n°04900720Z0201 Logement Terminé

10 boulevard Ecce Homo

Angers (49000)

Extension sans transformation

21 déc. 2020 1 320 m² SDP PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

DP n°04900720Z0934 Logement Autorisé

6 rue Emmanuel Camus

Angers (49000)

Transformation sans extension

21 déc. 2020 145 m² SDP

PC n°04900720Z0125 Locaux Autorisé

11 boulevard Gaston Birge

Angers (49000)

Extension sans transformation

22 déc. 2020 95 m² SDP

PC n°04900720Z0160 Locaux Commencé

9-11 Rue Alexandre Flemming

Angers (49000)

Transformation avec extension

22 déc. 2020 97 m² SDP

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