Permis de construire n° 04937321C0001 à Lys-Haut-Layon pour 257 m² de locaux, La Rebellerie - Nueil-Sur-
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 04937321C0001
Demandeur
L'ARCHE EN ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937321C0001, délivré le 11 juin 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rebellerie - Nueil-Sur-. Le projet est porté par L'ARCHE EN ANJOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en exploitation agricole et forestière et 126 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F355, F394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 339 m² |
| Total | 1 082 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 424 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 555 m² |
| Équipements publics | 658 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 784 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE EN ANJOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317000834
- SIRET
- 31700083400018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49560)
Autres dossiers de L'ARCHE EN ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937321C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |