Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 257 m² de locaux - La Rebellerie - Nueil-Sur-
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 04937321C0001
Demandeur
L'ARCHE EN ANJOU
Cette page présente le permis de construire n° 04937321C0001, délivré le 11 juin 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rebellerie - Nueil-Sur-, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARCHE EN ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en agricole et forestier, 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F355, F394.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 339 m² |
| Total | 1 082 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 424 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 555 m² |
| Équipements publics | 658 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 784 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE EN ANJOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317000834
- SIRET
- 31700083400018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937321C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |