Permis de construire Mixte N° 04900719Z0064

Permis de construire n° 04900719Z0064 à Angers pour 4 998 m² de logement et locaux, 3 Rue Brault

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 04900719Z0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0064 a été délivré le 2 août 2019, pour un projet situé 3 Rue Brault.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 60 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 617 m² d'habitation et 381 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 389 m²

Surface créée

4 998 m²

Variation nette

+4 998 m²

Surface totale après

4 998 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EZ351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 617 m² 4 617 m²
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 4 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

88 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
En résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 60 14 4 2 - 88
9,1 % 68,2 % 15,9 % 4,5 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Brault, à Angers (49000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 60 T2, 14 T3, 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 617 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0064, déposé en mairie d'Angers.

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