Déclaration préalable n° 04900719Z0449 à Angers pour 24 m² de locaux, 20 avenue Pasteur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier DP n° 04900719Z0449
Demandeur
IMMOCAP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900719Z0449, accordée le 1 août 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par IMMOCAP.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 354 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 329, BW 330. Sur la même voie, avenue Pasteur, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 354 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 373 m² à 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| Locaux | 169 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 193 m² |
| Total | 373 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 193 m² |
| Total locaux | 169 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOCAP, une société civile immobilière (SCI) basée à Avrillé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOCAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827811142
- SIRET
- 82781114200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVRILLÉ (49240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0449 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pasteur à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Pasteur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.