Permis de construire n° 04900716Z0098 à Angers pour 1 006 m² de logement, 4 rue Brault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 04900716Z0098
Demandeur
SCI LOFT-BRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900716Z0098, délivré le 2 novembre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue Brault. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LOFT-BRAULT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 850 m², soit 112 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 163. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Brault, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 112 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | 3 | - | 9 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LOFT-BRAULT, basée à Lyon.
Demandeur
SCI LOFT-BRAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819214693
- SIRET
- 81921469300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 27/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle EZ 163 à Angers (49000)
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Permis de construire sur la même voie, rue Brault à Angers (49000)
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