Permis de construire Locaux N° 04900719Z0110

Permis de construire n° 04900719Z0110 à Angers pour 6 880 m² de locaux, rue Saint Leonard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 04900719Z0110

Demandeur

SCO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0110 a été délivré le 2 août 2019, pour un projet situé rue Saint Leonard. SCO INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 6 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 459 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 695, CS 696, CS 697. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Leonard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 459 m²

Surface existante avant

8 398 m²

Surface créée

6 880 m²

Variation nette

+6 880 m²

Surface totale après

15 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS 695 CS 696 CS 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 75 459 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 880 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 6 482 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 398 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 8 398 m² à 15 278 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 398 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 15 278 m²
Total 8 398 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 15 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Équipements publics 8 398 m² 6 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 482 m² 14 880 m²
Total locaux 8 398 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 15 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCO INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCO INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833795289
SIRET
83379528900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
ANGERS (49000)

Autres dossiers de SCO INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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