Permis de construire Locaux N° 04900719Z0110

Permis de construire à Angers pour 6 880 m² de locaux - Rue Saint Leonard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 04900719Z0110

Demandeur

SCO INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 04900719Z0110, délivré le 2 août 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Leonard, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCO INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 459 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 398 m² en commerce et services, 6 482 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS695, CS696, CS697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 459 m²

Surface existante avant

8 398 m²

Surface créée

6 880 m²

Variation nette

+6 880 m²

Surface totale après

15 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS695 CS696 CS697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 398 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 15 278 m²
Total 8 398 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 15 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Équipements publics 8 398 m² 6 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 482 m² 14 880 m²
Total locaux 8 398 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 15 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCO INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833795289
SIRET
83379528900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Leonard, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCO INVEST et accordé le 2 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0110, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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